Mentions légales

HÉBERGEUR

1and1
– Brauerstr. 48

– 76135 Karlsruhe

– Allemagne

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

Julie Lecam, Présidente

DONNÉES LÉGALES et ADRESSE

Collectes et Partages
4 allée du Hameau de Kerbois
56 400 AURAY


Association Loi 1901

Identification WALDEC : W 561001264

SIRET 521 477 687 00011

COPYRIGHT

© Collectes-Partages.org – Tous droits réservés

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Association : COLLECTES & PARTAGES
Identifiant WALDEC : W561001264
N° de parution : 20090043
Lieu de parution : Déclaration à la sous préfecture de Lorient
Date de création : le 6 octobre 2009
Consulter l’annonce au J.O en suivant ce lien :
www.journal-officiel.gouv.fr

 

Pin It on Pinterest

Share This